Est approuvé, à effet du 1er septembre 2009, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1, le transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle assurance de l'éducation (Sam MAE), située 62, rue Louis-Bouillet, 76044 Rouen, au profit de la mutuelle MAE, dont le siège social est situé à la même adresse.