Sont approuvés, à effet du 1er septembre 2009, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles figurant en annexe, au profit de la mutuelle MAE, dont le siège social est situé 62, rue Louis-Bouilhet, 76044 Rouen.