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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9411))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9411))


Les dispositions de l'avenant n° 48 du 7 septembre 2009 à la convention collective de travail du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.