Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle et des exploitations et entreprises de maraîchage de Meurthe-et-Moselle)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.