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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005))


Les dispositions de l'avenant n° 68 du 7 octobre 2009 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, telles qu'étendues par arrêté du 27 mai 2010, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.