Article 1 AUTONOME (Décret du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)
Article 1 AUTONOME (Décret du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.