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Article 2 AUTONOME (Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François))


Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.