Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, les mots : « 2008-2009 » sont remplacés par les mots : « 2009-2010 ».