Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

L'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend, en outre, un bureau de la communication et de la documentation (BCD) et une mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques, directement rattachés au directeur général. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ;
3° Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « et dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère » sont supprimés.