Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

L'arrêté du 12 novembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 5, les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 14 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « membres titulaires » sont remplacés par les mots : « membres titulaires et suppléants » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 14, les mots : « Les représentants titulaires » sont remplacés par les mots : « Les représentants titulaires puis les représentants suppléants ».