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Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES



STRUCTURE
MONTANT
de l'avance
(en euros)
DÉPENSES
proscrites

CAE Cenon : UEAJ Bordeaux
1 500
― les loyers ;
― l'énergie ;
― le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;
― les dépenses de personnels et secours aux personnels ;
― les frais de déplacements et frais de changement de résidence.