Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord)

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.