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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord)


Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.