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Article 2 AUTONOME (LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (1))

Article 2 AUTONOME (LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (1))


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2009 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :


(En milliards d'euros)




EXÉCUTION 2009

Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité)

62,8

Amortissement de la dette à moyen terme (y compris rachats de titres d'échéance 2009 avant leur maturité)

47,4

Amortissement de dettes reprises par l'Etat

1,6

Variation des dépôts de garantie

― 0,3

Impact en trésorerie du solde de la gestion 2009

134,7

Total du besoin de financement

246,2

Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats en nominal

164,9

Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique

0

Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

+ 75,8

Variation des dépôts des correspondants

+ 0,8

Autres ressources de trésorerie

5,3

Variation du solde du compte du Trésor

― 0,5

Total des ressources de financement (1)

246,2

(1) Le total des ressources de financement (246,2 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes correspondantes, présentées à la centaine de millions d'euros près, du fait des arrondis.