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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))


Toute intervention d'éradication de l'organisme nuisible mise en œuvre par les opérateurs visés à l'article 15 doit être signalée par cet opérateur à la mairie de la commune concernée et aux services chargés de la protection des végétaux dans le département dans un délai minimal de trois jours ouvrés avant la mise en place du chantier.