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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))


La coordination des interventions de surveillance et de lutte prévues aux articles 9, 10 et 11 du présent arrêté est réalisée par un organisme agréé en application des articles L. 252-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime en collaboration avec les collectivités concernées dans le cadre, le cas échéant, de comités de pilotage mis en place par les collectivités concernées.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle des services chargés de la protection des végétaux.