Article 1er
Objet de la convention
1.1. L'objet de la présente convention est de fixer les termes et conditions de formation qui seront organisés par le centre de formation du ............ (club) et dispensés au bénéficiaire en vue de lui permettre d'acquérir une double qualification :
― sportive : pour arriver à un niveau de jeu permettant d'accéder au statut de « joueur professionnel » en hockey sur glace ;
― scolaire, universitaire et/ou professionnelle : afin d'acquérir une capacité d'insertion professionnelle en cas d'échec pendant et à l'issue de la carrière sportive.
1.2. La présente convention ne peut être valablement conclue que si son bénéficiaire a dix-huit ans révolus dans l'année civile de la première saison et qu'il ne dépassera pas l'âge de vingt ans au terme de son exécution. Le joueur âgé de dix-sept ans dans l'année civile et titulaire du baccalauréat peut par voie dérogatoire être proposé à l'admission.
1.3. Conformément à l'article R. 211-93 du code du sport, il est expressément rappelé que la formation ne peut débuter antérieurement à la signature de la convention.
Article 2
Date de prise d'effet et durée de la convention
La durée de la convention de formation ainsi conclue ne peut être inférieure à une saison sportive et supérieure à quatre saisons sportives. En tout état de cause, la présente convention ne peut prendre fin qu'à l'issue d'une saison sportive, sauf application des dispositions des articles 10.1 et 11 de la présente convention.
La présente convention prend effet à compter du (2)
Elle s'achèvera le :
La prise d'effet de la convention est subordonnée au passage de l'examen médical d'entrée défini dans la section VII du cahier des charges des centres de formation du hockey sur glace. Le certificat de non-contre-indication devra être transmis à la FFHG au plus tard dans les trente jours à compter de la signature de la convention. (En toute hypothèse, la contre-indication devra avoir été constatée au plus le 30 juin.)