A N N E X E
CONVENTION TYPE DE FORMATION
(Discipline hockey sur glace)
Le club (1) dont le nom est , situé à
(N° d'affiliation de l'association , de la ligue ,
représenté par , en qualité de ,
ci-après nommé « le club »,
D'une part,
et
Monsieur , né le à ,
de nationalité , demeurant à ,
ci-après nommé « le bénéficiaire »,
D'autre part,
Ci-après dénommées conjointement les Parties.
La présente convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFHG et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports en date du ............., est prise en application :
― des dispositions des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport, ainsi que des articles R. 211-91 à R. 211-100 du même code ;
― du cahier des charges des centres de formation de hockey sur glace validé par le ministre chargé des sports le ................... ;
― des règlements de la FFHG relatifs aux joueurs en formation et ceux concernant les sélectionnés en Equipe de France.