Articles

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 54 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 54. ― La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions.
La sous-direction des synthèses est constituée :
― du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ;
― du bureau des études statistiques sur les personnels ;
― du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;
― du bureau des nomenclatures et répertoires. »