Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 45 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les alinéas 5 à 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”, outre la mission de synthèse "recherche et enseignement supérieur” est constituée :
― du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur ;
― du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;
― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche. »