Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 38 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend : ».