Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Il est créé un article 31 bis ainsi rédigé :
« Art. 31 bis. ― La mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement participe au développement de viviers de cadres supérieurs et dirigeants des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et contribue à la diversification du recrutement. Elle favorise la mobilité fonctionnelle et le suivi individualisé des carrières des cadres supérieurs des deux ministères. »