Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 29 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend : » sont remplacés par les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement : ».