Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 27 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « mission seconde carrière » sont remplacés par les mots : « mission de conseil en mobilité et parcours professionnels. » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ; ».