Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :
― la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;
― la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;
― la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives. »