L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires à l'école primaire et au collège.
Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
Dans le cadre du service public d'orientation tout au long de la vie et en liaison avec les ministères concernés, elle est chargée de piloter les services d'orientation offerts aux élèves des collèges et des lycées et les procédures d'orientation et d'affectation les concernant. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux V et IV.
La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est constituée :
― du bureau des écoles ;
― du bureau des collèges ;
― du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés ;
― du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle. »