Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)

Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.