Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « La direction des relations européennes, internationales et de la coopération » sont remplacés par les mots : « La direction des relations européennes et internationales et de la coopération ».