Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime))

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2010.