Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-826 du 20 juillet 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Du 1er juillet 2010 dans les bassins d'emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire. »
2° L'article 6-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Le 22 avril 2010 dans les bassins de Saint-Claude et de Saint-Nazaire. »