Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

I. ― Conformément au décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Béard-Géovreissiat (01170).
II. ― Conformément au décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Rosoy-le-Vieil (45265) est modifié en Rozoy-le-Vieil (45265).
III. ― Conformément au décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Chaleix (24095) est modifié en Chalais (24095).
Le nom de la commune de Rieux (31455) est modifié en Rieux-Volvestre (31455).
Le nom de la commune d'Izel-les-Hameaux (62477) est modifié en Izel-lès-Hameau (62477).
Le nom de la commune de Joserand (63181) est modifié en Jozerand (63181).