La commune de Tournon-sur-Rhône (07324) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Auriol (13007) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Rémy-de-Provence (13100) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Trets (13110) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Fonsorbes (31187) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Montlouis-sur-Loire (37156) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Sassenage (38474) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Biscarrosse (40046) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pornichet (44132) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Brevin-les-Pins (44154) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pont-du-Château (63284) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Cyprien (66171) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Estève (66172) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Croissy-sur-Seine (78190) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de La Londe-les-Maures (83071) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85226) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Panazol (87114) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Bras-Panon (97402) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).