L'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Xavier Lapeyre de Cabanes, conseiller des affaires étrangères, chef adjoint du protocole, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »