Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2010 portant extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à l'orientation de la deuxième partie de carrière dans les coopératives agricoles de teillage de lin)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.