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Article 9 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article 9 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))


Au titre du détachement du service militaire adapté de Périgueux, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le capitaine Philippe Le Calvé, dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au major Roland Fournier, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement).