Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons))

Au paragraphe I a de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 (arrêté redistribution livraisons) susvisé, les mots : « en moyenne sur les campagnes 2008-2009 et 2009-2010 » sont remplacés par les mots : « sur l'une ou l'autre des campagnes 2008-2009 ou 2009-2010 ».