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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine)


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié 26, 00 € »