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Article 2 AUTONOME (Décret du 14 juillet 2010 modifiant le décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 14 juillet 2010 modifiant le décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.