Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Les arrêtés du 20 mars 2007 et du 4 mars 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont abrogés.