Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-822 du 14 juillet 2010 relatif au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.