Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-822 du 14 juillet 2010 relatif au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

A l'article R. 4642-4 du code du travail, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Chacun des membres mentionnés aux 1° et 2° a un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. »