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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mai 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mai 2010 portant délégation de signature)


L'article 3 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Délégation est donnée à Mme Aleksandra Castelnaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »