Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire)

L'article 3 du même arrêté devient l'article 2 qui est ainsi modifié : après les mots : « huile de lin » est ajouté le mot : « raffinée ».