Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique, et M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, son adjoint ; ».