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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'antenne de l'Institut français d'Ukraine à Kharkov (Ukraine))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'antenne de l'Institut français d'Ukraine à Kharkov (Ukraine))


Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal sont fixés comme suit :


ÉTABLISSEMENT

MONTANT DE L'ENCAISSE

MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE

Antenne de l'Institut français d'Ukraine à Kharkov

30 000 €

30 000 €