Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'antenne de l'Institut français d'Ukraine à Kharkov (Ukraine))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'antenne de l'Institut français d'Ukraine à Kharkov (Ukraine))
Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENT
MONTANT DE L'ENCAISSE
MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE
Antenne de l'Institut français d'Ukraine à Kharkov