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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Alençon (61))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Alençon (61))


Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Alençon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.