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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo (35))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo (35))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo.