Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.