Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons.