Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon.